Registre des mouvements de titres A4 - Le Dauphin

Ce registre de mouvements de titres A4 Le Dauphin convient pour le mouvement des actions d'une SAS ou SA. C'est aussi un livre pour le report des différentes acquisitions et cessions des parts ainsi que pour le suivi de la répartition des titres dans la société.

Cette piqûre comptable contient 40 pages.

Sa couverture carte est déclinée en différents coloris.

Ce registre est au format A4 (21 x 29,7 cm).

Impression en vert.

La page titre est personnalisable, pour le paraphe par les autorités compétentes.

Il est recyclable et répond à certains critères de la loi AGEC.

Il est fabriqué en France.

Qu'est-ce qu'un registre des mouvements de titres ?

Un registre de mouvement de titres est un document comptable qui recense toutes les opérations pourtant sur les titres de société : apports, cessions, donation, nantissement, démembrement, entrées de nouveaux associés, etc. Et ce, de manière chronologique et depuis sa création !

Est-il obligatoire de tenir un registre de mouvements de titres ?

Les registres de mouvements de titres sont obligatoires pour les sociétés de capitaux, les SA et les SAS car, selon l'article L. 228-1 du Code de Commerce, les transferts de titres ne sont valables que s'ils ont été inscrits au registre. Ce document doit être systématiquement à jour.

Les sociétés de personnes, comme les SARL, les SNC et les sociétés civiles en sont exemptées.

Au moment de sa création, ce registre doit être paraphé et côté (c'est-à-dire que les pages sont numérotées) par le Tribunal de Commerce compétent.

Comment tenir un registre de mouvements de titres ?

L'article R. 228-8 du Code de Commerce stipule que ce registre peut être tenu sur un support physique ou digitalisé. Il est tenu par le Président de la société.

Pour chaque opération, il convient d'inscrire :

• Sa date,
• Le nom, prénom et adresse des titulaires des actions,
• Son numéro d'identification,
• Le nombre de titres,
• La nature du mouvement et
• Le nom du bénéficiaire des titres.

LE DAUPHIN propose de nombreux autres registres (ex: registre folioté) pour répondre à vos différents besoins.